Les avantages du compte joint

Souscrire un compte joint est une solution pratique pour séparer tous les achats à faire en commun ou du moins qui concernent la communauté : foyer, colocataires, association… Le compte joint implique la solidarité juridique des co-titulaires, ce qui ne pose aucun problème entre gens sensés, ce qui devient un cauchemar lorsque la pomme de la discorde est entamée.

Les modalités de fonctionnement du compte joint

Un compte joint ne peut être souscrit que par des personnes majeures, signés de tous les titulaires.

Ensuite, pour son fonctionnement au quotidien, les titulaires optent au choix pour le principe des signatures conjointes ou des signatures séparées.

Dans le mode de signatures conjointes, tous les titulaires doivent signer chaque opération, qu’il s’agisse d’autoriser un virement ou d’émettre un chèque.

Dans le mode de signatures séparées, chaque titulaire utilise le compte indépendamment des autres. Chacun reçoit un chéquier et une carte bancaire et peut effectuer des retraits, des virements, régler par chèque et déposer des fonds.

Ce principe plus souple ne s’applique pas aux opérations de clôture ou de procuration pour lesquelles toutes les signatures sont requises.

Le principe de solidarité des co-titulaires du compte joint

Lorsque le compte joint est en découvert, tous les co-titulaires sont considérés comme débiteurs, même si un seul d’entre eux est à l’origine de la situation. Par conséquent, si un chèque sans provision est émis, chacun des co-titulaires sera placé en interdit bancaire.

Cependant, ce drame n’est pas une fatalité et peut être correctement anticipé dès la souscription du compte joint. En effet, à l’ouverture du compte, il est possible d’adopter une clause limitative de responsabilité en désignant d’avance le responsable en cas d’incident et qui sera le seul à être placé en interdit bancaire. De même, il sera utile de préciser la part respective de chacun pour se préserver d’une saisie du compte si l’un  des titulaires avait des dettes.

Dès lors, la solidarité entre les co-titulaires s’appréciera strictement sur le plan moral.

La fin du compte joint

Le compte joint prend fin par une demande de clôture signée de tous les co-titulaires. Si un litige sépare les co-titulaires, un seul d’entre eux peut résilier le compte par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à la banque. Cette clôture unilatérale ne dispense pas le co-titulaire d’être tenu solidaire des dettes considérées jusqu’à la date de son départ ou de la résiliation.

Le compte joint prend également fin par le règlement de la succession du co-titulaire décédé. Lorsqu’un des titulaires du compte joint décède, le compte n’est pas immédiatement clôturé et, tant que les héritiers du défunt ne s’y opposent pas, le co-titulaire peut continuer à l’utiliser. Au règlement de la succession, le co-titulaire survivant devra rembourser la part du défunt s’il ne peut justifier les ressources du compte qu’il a utilisées.

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